Le législateur bienveillant a imaginé un palliatif. Belgium’s pre-insolvency legislation and the resilience of commerce 1883-1914

Quand, en 1883, le législateur belge propose une réforme du droit des faillites, cette innovation légale est alors assez ambitieuse et d’une grande portée, surtout comparaison à d’autres pays Europe. La loi de juin 1883 fournit bouées sauvetage matière pré-insolvabilité ainsi, « concordat préventif » devient la première procédure Europe tendant éviter déclaration faillite se focalisant sur continuité l’entreprise. L’objectif d’établir possibilité négocier un accord sans courir risque faire d’être qualifié d’insolvable par décision judiciaire. Cette fait grand effet liquidation d’entreprises puisque négociations peuvent être menées dans les chambres tribunal commerce entre créditeurs débiteur indigent, procédures ainsi donner second souffle aux entreprises difficulté. On ne considère donc plus dissolution biens comme réponse usuelle ses ennuis financiers.